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proposition de statuts
dimanche 1er avril 2007
par volubilis

proposition de statuts de l’Association Cavale Herbulot.

Article premier : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée « Cavale Herbulot ».

Art 2 : L’objet de l’association Promouvoir la série « Cavale », Croiseur côtier en contre plaqué créé par Jean Jacques Herbulot. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, nous nous donnons comme objectifs de : Créer des liens entre les propriétaires ou amateurs de Cavale D’organiser et de développer la série. D’établir une jauge pour la série, en accord avec l’ayant droit de Jean Jacques Herbulot, propriétaire des plans originaux. de contribuer à l’organisation de compétitions, régates. De représenter la série Cavale auprès des autorités sportives, et en particulier la FF voile. de soutenir toute association ou initiative poursuivant un but similaire dans un autre pays.

Tout moyen légal et conforme à l’esprit sportif pourra être utilisé pour atteindre ces objectifs.

Art 3 : Siège de l’Association Le siège de l’association est fixé à .... Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’administration.

Art 4 : Durée de l’association La durée de l’association est illimitée.

Art 5 : Membres de l’association L’association se compose : de membres actifs, propriétaires ou co-propriétaires de Cavales, conformes à la jauge définie par l’association. De membres sympathisants, anciens propriétaires, ou toute personne intéressée par le développement de la série. De membres d’honneur. Ce titre sera décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui se seront signalées par l’excellence des services rendus à l’association.

Art 6 : adhésions Le Conseil d’Administration examine et valide chaque demande d’adhésion dans le collège « membres actifs » Chaque adhérent s’engage à respecter les présents statuts, et à déclarer loyalement l’état véritable de son bateau au regard de la jauge. Il s’engage également à régler le montant de la cotisation annuelle.

Art 7 : Cotisation Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale. les « couples propriétaires » n’acquittent qu’une cotisation. Les adhérents étudiants ou chômeurs s’acquittent d’une cotisation symbolique, sans préjudice de leurs droits au sein du Conseil d’administration. Les membres d’honneur ou sympathisants ne sont pas tenus de verser une cotisation. ils acquièrent des droits au sein du Conseil en acquittant leur cotisation annuelle.

Art 8 : radiation La qualité de membre se perd par la démission, adressée par courrier au Président, La radiation, pour non paiement de la cotisation La radiation pour non respect des présents statuts, des règles de jauge, de l’esprit sportif loyal. Le décès. La radiation pour motif disciplinaire est prononcée par le conseil d’administration. L’intéressé peut faire appel auprès de l’Assemblée Générale. L’appel n’est pas suspensif. La réintégration éventuelle n’est pas rétro-active et ne donne droit à aucune indemnisation.

Art 9 : Conseil d’administration l’Association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé de 5 personnes au moins et de 15 personnes au plus. Le mandat dure 3 ans. Le Conseil est renouvelé par 1/3 tous les ans. Un tirage au sort est fait lors de la première Assemblée Générale ordinaire, pour définir l’ordre de renouvellement. Les membres sortants sont rééligibles sans restriction. Le Conseil désigne en son sein : Un(e) Président(e) Un(e) Trésorier(e) Un(e) Secrétaire Éventuellement,Un(e) adjoint(e) à chacune de ces trois personnes, soit trois adjoint(e)s maximum. Le mandat de ces personnes est de 3 ans. Le tirage au sort défini ci dessus a lieu après leur désignation par vote.

Art 10 : le (la) Président(e), Il (elle) représente l’association et exécute les décisions du Conseil d’Administration. Il (elle) peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs à un autre membre du conseil. Il (elle) informe le Conseil de cette décision. Les anciens présidents (anciennes Présidentes), à jour de cotisation, sont membres de droit du Conseil d’Administration

Art 11 : Président d’Honneur Monsieur Jean Jacques Herbulot (†), Architecte Naval, est nommé Président d’Honneur de l’association.

Art 12 : Le (la) Secrétaire, Il est responsable du courrier, qu’il soumet à la signature du Président. Il tient les archives de l’association, et convoque, à la demande du président, les différentes réunions. Les convocations sont envoyée par mail, sauf demande expresse d’un membre, lequel recevra un courrier postal. Il tient à jour la liste des membres de l’association, de leur adresse postale, mail, nom et port d’attache de la Cavale.

Art 13 : Le (la) Trésorier(e), Il tient à jour les comptes de l’association. Il est chargé de percevoir les cotisations, de rechercher et de percevoir avec l’accord du Conseil d’administration, les différentes subventions, et règle les factures des dépenses. Il tient à jour le rapprochement bancaire Il établit les comptes de l’association en vue de l’assemblée Générale, et prépare un budget prévisionnel.

Art 14 : réunion du conseil Le conseil se réunit 2 fois par an, à l’initiative du (de la) Président(e), ou du tiers de ses membres. Le (la) Secrétaire convoque les membres 15 jours au moins avant la date prévue.

Art 15 : Le Conseil peut se réunir par messagerie instantanée, ou tout autre moyen qui permet de garantir la pleine participation des membres.

Art 16 : Pouvoirs du Conseil Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en faveur de l’association. Il est habilité à passer tout Contrat, accepter les dons en nature ou en espèces, dans la limite prévue par la législation en vigueur, déterminer l’emploi des ressources de l’association, la représenter en Justice selon les modalités qu’il aura défini, et statuer sur l’admission d’un nouveau membre, en particulier dans le collège des membres actifs. Le Conseil d’administration peut homologuer tout constructeur ou rénovateur, amateur ou professionnel. Il peut inspecter le chantier pour vérifier la conformité de la construction avec les spécifications de la jauge. Un certificat de conformité est alors décerné, que le Conseil peut retirer, dans les conditions de l’article 8 des présents statuts. Le retrait du certificat vaut radiation de l’association. Le Conseil d’administration est responsable du respect de la jauge qui a été définie. Dans l’intérêt de la série, il peut proposer à l’Assemblée Générale extra-ordinaire toute modification de cette jauge. Il aura vérifié préalablement à l’Assemblée Générale extra-ordinaire auprès de l’ayant droit de Jean Jacques Herbulot que cette modification ne fait pas l’objet d’un veto de sa part. Il peut établir un règlement Intérieur, qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Toutes les décisions du Conseil d’Administration se prennent à la majorité des membres présents. Trois membres au moins doivent prendre part au vote. En cas de partage des voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante. En son absence, en cas de partage des voix, la voix du (de la) Trésorier(e) compte double, et en l’absence du (de la ) Trésorier(e) la voix du (de la) Secrétaire compte double.

Art 17 Assemblée Générale ordinaire l’Assemblée Générale réunit les membres de l’association. Le vote par procuration est autorisé. Seul un membre de l’association à jour de cotisation peut recevoir une procuration. Les demandes de procuration parviennent par écrit au (à la) Président(e) au plus tard 7 jours avant la tenue de l ’Assemblée. Les convocations sont envoyées 30 jours avant la date par courrier individuel. Sont mentionnés sur la convocation : les points que le conseil d’administration a décidé d’y faire figurer Les sujets dont le texte aura été signé par 10% des membres à jours de cotisation. Ces sujets, sous forme de pétition, devront avoir été portés à la connaissance du conseil d’Administration 3 mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale. l’heure et le lieu de la réunion Seuls les points portés à l’ordre du jour seront débattus à l’assemblée Générale.

L’Assemblée Générale est présidée par le ( la) Président(e) de l’association., ou en cas d’empêchement, par un (une) autre membre du Conseil d’Administration.

Il est dressé une feuille de présence.

l’Assemblée Générale ordinaire composée des membres à jour de cotisation, se réunit une fois pas an. Elle entend le rapport moral, approuve les comptes, fixe le montant de la cotisation, élit s’il y a lieu les membres du conseil dont le mandat arrive à expiration, et procède à la désignation du (de la) Président(e), du (de la) trésorier(e), et du (de la) Secrétaire.

Pour délibérer valablement, 25 % des membres à jour de cotisation doivent être présents ou valablement représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale est convoquée dans le délai minimum de 15 jours. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre de membres présents ou valablement représentés.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou valablement représentés En cas de partage des voix, la même règle que le Conseil d’Administration est appliquée.

Art 18 Assemblée générale extra- ordinaire Elle est seule habilitée à modifier les statuts de l’Association, les règles de jauge, ou prononcer la dissolution de l’association. L’ayant droit de Jean Jacques Herbulot, propriétaire des plans originaux, possède un droit de veto sur toute modification des règles de jauge. l’Assemblée Générale Extra-ordinaire se réunit et délibère dans les mêmes conditions de quorum ou de convocation que l’Assemblée Générale ordinaire.

Toutefois, les décisions se prennent à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés. En cas de partage des voix, la même règle qu’en conseil d’administration est appliquée.

Art 19 : Procès verbal Les délibérations des Conseils d’administration, Assemblées Générales ordinaires ou extra-ordinaires sont constatées par écrit, sur un registre conservé par la secrétaire. Chaque Procès Verbal est signé par le (la) Président(e)et le (la ) Secrétaire.

Art 20 : Dissolution En cas de dissolution, l’actif de l’association est attribué à une association poursuivant un but similaire, ou à une association de secours en mer.


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